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    Conditions générales 

    1. Offre

    Nos offres sont toujours sans engagement.

     

    1. Confirmation de la commande

    La commande ne prend effet qu’avec la confirmation écrite que nous délivrons exclusivement sur la base de ces conditions de vente et de livraison.

     

    1. Délai de livraison

    Les délais de livraison indiqués sont approximatifs et sans engagement. Sous réserve de la possibilité de livraison.

     

    1. Prix

    Les prix s’entendent au départ de notre dépôt et sont toujours sans en- gagement, tout comme les autres indications relatives aux dimensions, contenus et poids.

     

    1. Expédition

    L’expédition s’effectue depuis notre dépôt aux risques et périls du destinataire ou de l’acheteur. Des envois qui arrivent endommagés ne doivent être acceptés qu’après constatation préalable du dommage par le transporteur et sous réserve explicite.

     

    1. Garanties et réclamations

    Les réclamations ou recours en garantie ne sont pris en compte que s’ils sont adressés par écrit dans les 8 jours après réception de la marchandi- se. Le commettant ne peut en aucun cas se prévaloir d’un droit de com- pensation ou de rétention sur les montants de nos factures. Ceci est également valable pour le cas où la marchandise livrée fait l’objet d’une réclamation. Pour de telles revendications, le commettant doit intenter une action spéciale. Toute autre disposition nécessite dans tous les cas notre accord écrit. En cas de défauts de la livraison ou absence des qualités promises, le commettant n’a droit qu’au remplacement gratuit des pièces défectueuses ou à la réparation gratuite du dommage. Si, selon l’avis du vendeur, il n’est pas possible de remédier au défaut, soit par réparation, soit par remplacement des pièces défectueuses, le commettant ne peut exiger que la reprise de la marchandise livrée, sans pouvoir faire valoir d’ autres droits, en particulier de dommages et intérêts indirects. Les retours ne sont acceptés que si un accord préalable y relatif a été convenu. Si de la marchandise livrée par nos soins fait l’objet d’une réclamation justifiée, nous pouvons soit procéder au remplacement, soit établir une note de crédit pour la contre-valeur. Ceci toutefois à condi- tion que la marchandise soit retournée franco de port. Toute prétention dépassant le cadre prévu est exclue. Des créances résultant d’éventuels droits à remboursements ne peuvent pas être cédées à des tiers. Toute marchandise, aussi celle sous garantie, doit en règle générale nous être envoyée franco et emballée. Il incombe au commettant de controller si la marchandise commandée ou proposée par nos soins est adaptée au but prévu par le commettant; nous ne garantissons pas l’aptitude à l’emploi. Les présentoirs de vente que nous mettons à disposition sont remis explicitement à titre de prêt. Nous nous réservons explicitement la demande de restitution à tout moment. Dans ce cas, le commettant s’engage à nous retourner le présentoir de vente franco et emballé. Pour les présentoirs endommagés, nous sommes en droit d’exiger des dommages et intérêts.

     

    1. Paiement

    Le paiement est à effectuer conformément aux accords. En cas de retard de paiement, le commettant est mis en demeure sans autre som- mation. Dans ce cas, et sous réserve de droits plus amples, des intérêts de retard peuvent être facturés à concurrence de 2 % au-dessus du taux d’escompte bancaire. En outre, nous sommes en droit de résilier le contrat de livraison et d’exiger le paiement immédiat de toutes les autres factures en souffrance, aussi des factures qui ne sont pas encore exigibles. Nous pouvons effectuer des livraisons moyennant paiement préalable ou contre remboursement à des commettants qui ne nous sont pas connus. En règle générale, nos représentants ne sont pas autorisés à accepter des paiements.

      

    1. Lieu d’exécution et for juridique

    Le lieu d’exécution de la livraison et du paiement est 5620 Bremgarten. Le for juridique est Aarau, indépendamment du montant des sommes. Le tribunal de commerce du canton d’Argovie est compétent pour tous les litiges découlant directement ou indirectement du contrat, ainsi que pour les actions en paiement et plaintes découlant du droit de prop- riété. Le vendeur est autorisé en outre à se porter plaignant au siège principal du commettant.

     

    1. Réserve de propriété

    Toutes les livraisons s’effectuent sous la réserve de propriété. La mar- chandise livrée reste propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix d’achat et de toutes les créances exigibles que le vendeur ac- quiert dans le cadre de ses relations commerciales avec le commettant.

     

    Le commettant cède d’emblée au vendeur ses créances provenant d’une revente de la marchandise réservée, à concurrence du montant corres- pondant à la valeur de la marchandise réservée.

    Si la revente avec des produits n’appartenant pas au vendeur est ef- fectuée à un prix global, le commettant cède d’emblée au vendeur ses créances provenant de la revente à concurrence de la valeur correspon- dant à la marchandise réservée. La valeur de la marchandise réservée dans l’esprit de cette disposition est la valeur de la facture du vendeur, plus une majoration de garantie de 20 pour-cent. Le vendeur définit la valeur d’un montant partiel cédé dans le cadre de la créance totale incombant au commettant.Le commettant n’est autorisé et habilité à revendre la marchandise réservée que dans la mesure où les créances de prix d’achat et autres droits à remboursement sont cédés au vendeur. Le commettant n’est pas autorisé à prendre d’autres dispositions relatives à la marchandise réservée (y compris son utilisation et remise en propriété à titre de garantie) ni à prendre d’autres dispositions relatives aux créances qu’il a cédées ou doit céder au vendeur (y compris la cession, la cession à titre de garantie et l’utilisation).Le vendeur autorise le commettant, sous réserve de la rétractation, de recouvrer les créances résultant de la revente. Le vendeur ne fera pas usage de son droit d’encaissement, aussi longtemps que le commettant remplit ses obligations de paiement.Sur demande, le commettant est tenu d’indiquer l’identité des débi- teurs des créances cédées et d’informer ces derniers de la cession. Le vendeur est ainsi autorisé à informer les débiteurs de la cession du commettant.

     

    1. Procédure écrite

    Tous les accords verbaux et téléphoniques, de même que ceux par par e-mail et fax, mais aussi toutes les stipulations écrites par des repré- sentants ou délégués du vendeur, n’ont qu’un caractère provisoire et nécessitent, pour être obligatoires, la confirmation écrite du vendeur. Le commettant est lié à la commande passée jusqu’à réception d’une réponse objective à la commande.

     

    1. Vente de tests

    Les appareils que nous livrons avec un droit de restitution explicite à titre d’essai ou en commission, ne peuvent être repris que si ces derni- ers ne sont ni endommagés, ni salis.

     

    1. Clause salvatrice

    Toute concession, même répétée, dans nos conditions de vente ne doit pas être considérée par le commettant comme autorisation à enfreindre ces dernières, dans quelque point que ce soit. La nullité detelle ou telle disposition n’a aucune incidence sur la validité des autres dispositions de ces conditions de vente, de livraison et de paiement.

     

    Bremgarten, 2015